Permis d'aménager n° 00840914S0001 à Sedan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 00840914S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2014 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00840914S0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sedan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00840914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |