Permis d'aménager n° 00840915S0001 à Sedan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 00840915S0001
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00840915S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEDAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sedan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00840915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |