Permis d'aménager n° 00840916S0002 à Sedan pour un terrain de 34 503 m², Esplanade Des Princes Et P
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 00840916S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00840916S0002 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Esplanade Des Princes Et P.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN175, BN176, BN177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00840916S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |