Retour aux autorisations de Sedan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0084092600001

Permis d'aménager n° 0084092600001 à Sedan pour un terrain de 1 496 m², Rue Rovigo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 15 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084092600001, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PA n° 0084092600001

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0084092600001, délivré le 15 juillet 2026 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Rovigo. Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN.

L'opération concerne un terrain de 1 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/07/2026

Autorisation

15/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN

PA n°0084092500002 Autorisé

6 Rue De La Rochefoucauld

18 nov. 2025

PA n°00840922S0002 Autorisé

Dossier n° 00840922S0002

17 juin 2022

PA n°00840922S0001 Autorisé

Promenoir Des Pretres - Pl

17 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0084092600001
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 496 m², situé Rue Rovigo à Sedan (08200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 15 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084092600001, déposé en mairie de Sedan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sedan

PA n°00840919S0001 Autorisé

Sedan (08200)

06 juin 2019 COMMUNE DE SEDAN

PA n°00840920S0003 Autorisé

Sainte Claire

Sedan (08200)

02 sept. 2020 4 237 m² foncier

PA n°00840922S0001 Autorisé

Promenoir Des Pretres - Pl

Sedan (08200)

17 juin 2022 24 620 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PA n°00840922S0002 Autorisé

Sedan (08200)

17 juin 2022 COMMUNE DE SEDAN

PA n°0084092500001 Autorisé

Chemin De Boutry

Sedan (08200)

16 mai 2025 17 101 m² foncier URBANEO

PA n°0084092500002 Autorisé

6 Rue De La Rochefoucauld

Sedan (08200)

18 nov. 2025 1 221 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

Autres types d'autorisations à Sedan

Permis de construire à Sedan

207 autorisations

Permis de démolir à Sedan

60 autorisations