Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00828414A0002

Permis d'aménager n° 00828414A0002 aux Mazures, Hameau De Saint Nicolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 8 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828414A0002, déposé en mairie des Mazures.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 00828414A0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Saint Nicolas, le permis d'aménager n° 00828414A0002 a été délivré le 8 octobre 2014 aux Mazures (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A98. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés aux Mazures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Localisation du projet aux Mazures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131760673
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LES MAZURES (08500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00828414A0002
Code commune INSEE	08284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Saint Nicolas aux Mazures (08500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 8 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828414A0002, déposé en mairie des Mazures.

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