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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00828423A0001

Permis d'aménager n° 00828423A0001 aux Mazures pour un terrain de 11 727 m², Bochet Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES MAZURES et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828423A0001, déposé en mairie des Mazures.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PA n° 00828423A0001

Demandeur

COMMUNE DES MAZURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00828423A0001 a été délivré le 17 novembre 2023 aux Mazures (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Bochet Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES MAZURES.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 727 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1809, C868, C1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés aux Mazures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

11 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mazures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1809 C868 C1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bochet Haut

Territoires administratifs

Commune: Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 727 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES MAZURES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802567
SIRET: 21080256700045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES MAZURES (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00828423A0001
Code commune INSEE	08284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 727 m², situé Bochet Haut aux Mazures (08500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES MAZURES et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828423A0001, déposé en mairie des Mazures.

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