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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00826421E0001

Permis d'aménager n° 00826421E0001 à Machault, Rue Saint Paul

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE MACHAULT et autorisée le 23 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00826421E0001, déposé en mairie de Machault.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 00826421E0001

Demandeur

COMMUNE MACHAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00826421E0001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Machault (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Paul. Le dossier a été déposé par COMMUNE MACHAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Machault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MACHAULT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702661
SIRET: 21770266100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACHAULT (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00826421E0001
Code commune INSEE	08264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Paul à Machault (08310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE MACHAULT et autorisée le 23 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00826421E0001, déposé en mairie de Machault.

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