Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00826416E0001

Permis d'aménager n° 00826416E0001 à Machault, Rue Saint-Paul

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00826416E0001, déposé en mairie de Machault.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PA n° 00826416E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00826416E0001, délivré le 16 novembre 2016 à Machault (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint-Paul.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Machault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHAULT (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00826416E0001
Code commune INSEE	08264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Paul à Machault (08310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00826416E0001, déposé en mairie de Machault.

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