Permis d'aménager n° 00826423E0001 à Machault, Rte Notre Dame Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PA n° 00826423E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Notre Dame Le Village, le permis d'aménager n° 00826423E0001 a été délivré le 23 septembre 2023 à Machault (Ardennes, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E587. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Machault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY-EN-BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00826423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |