Permis d'aménager n° 00819021A0001 à Givet pour un terrain de 3 107 m², 20 Route De Bon Secours
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 00819021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00819021A0001 a été délivré le 21 février 2022 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 20 Route De Bon Secours.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD73, BD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00819021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |