Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0081052500004

Permis d'aménager à Charleville-Mézières pour 0 m² de terrain - Na Quai De L'esplanade Na

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 7 janvier 2026 · Dossier PA n° 0081052500004 · Demandeur : ARDENNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0081052500004, délivré le 7 janvier 2026 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Na Quai De L'esplanade Na, Charleville-Mézières (08000). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par ARDENNE METROPOLE. L'opération se situe en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DP1, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/01/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse
Na Quai De L'esplanade Na, Charleville-Mézières (08000)
Lieu-dit
Na
Code postal
08000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DP1, NANA
Code INSEE
08105

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARDENNE METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200041630
SIRET
20004163000019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

En savoir plus sur ARDENNE METROPOLE

Consulter les 16 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0081052500004
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Na Quai De L'esplanade Na, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0081052500004, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Charleville-Mézières

Autres types d'autorisations à Charleville-Mézières