Permis d'aménager n° 00802423U0001 à Asfeld pour un terrain de 1 720 m², Rue Claude Francois Bidal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 00802423U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00802423U0001, délivré le 23 janvier 2024 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Claude Francois Bidal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Asfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASFELD (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00802423U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |