Permis d'aménager n° 00802424U0002 à Asfeld
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 00802424U0002
Demandeur
COMMUNE D'ASFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2025 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00802424U0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D'ASFELD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Asfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asfeld
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASFELD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800223
- SIRET
- 21080022300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASFELD (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00802424U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |