Permis d'aménager n° 00734214A0002 à Villevocance, Poinas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PA n° 00734214A0002
Demandeur
ROSOPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00734214A0002 a été délivré le 20 décembre 2014 à Villevocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Poinas. Le dossier a été déposé par ROSOPOL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A681. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villevocance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevocance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poinas
Territoires administratifs
- Commune
- Villevocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07342
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSOPOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795131481
- SIRET
- 79513148100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734214A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |