Permis d'aménager n° 00734214A0001 à Villevocance, Robert-Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 00734214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00734214A0001 a été délivré le 18 novembre 2014 à Villevocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Robert-Sud.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD523, AD481. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villevocance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villevocance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Robert-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Villevocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07342
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |