Permis d'aménager n° 00734122C0001 à Villeneuve-de-Berg pour un terrain de 4 340 m², Voie De Saint Jean La Coste
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 00734122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00734122C0001, délivré le 20 décembre 2022 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie De Saint Jean La Coste.
L'opération concerne un terrain de 4 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A644. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-Berg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDEOL-DE-BERG (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |