Permis d'aménager n° 00734107H8001 à Villeneuve-de-Berg
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PA n° 00734107H8001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00734107H8001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 8 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-Berg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734107H8001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |