Retour aux autorisations de Villeneuve-de-Berg

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00734117C0001

Permis d'aménager n° 00734117C0001 à Villeneuve-de-Berg pour un terrain de 151 346 m², La Coste

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734117C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 00734117C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00734117C0001 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé La Coste.

L'opération s'étend sur un terrain de 151 346 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A474, A477. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

151 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

20/06/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A474 A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	151 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE DE BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00734117C0001
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 151 346 m², situé La Coste à Villeneuve-de-Berg (07170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734117C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve-de-Berg

PA n°00734113C0001 Autorisé

Les Combettes Et Ledre

Villeneuve-de-Berg (07170)

01 oct. 2013

PA n°00734107H8001 Autorisé

Villeneuve-de-Berg (07170)

18 mai 2015

PA n°00734122C0001 Autorisé

Voie De Saint Jean La Coste

Villeneuve-de-Berg (07170)

20 déc. 2022 4 340 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-Berg

Permis de construire à Villeneuve-de-Berg

143 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-de-Berg

4 autorisations