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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0073382400002

Permis d'aménager à Vernoux-en-Vivarais pour 1 898 m² de terrain - Pre Long

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382400002, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 0073382400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0073382400002, délivré le 24 décembre 2024 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Long, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP115, AP357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP115 AP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0073382400002
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 898 m², situé Pre Long, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382400002, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.