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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0073382400002

Permis d'aménager n° 0073382400002 à Vernoux-en-Vivarais pour un terrain de 1 898 m², Pre Long

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382400002, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 0073382400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0073382400002 a été délivré le 24 décembre 2024 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Long.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP115, AP357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP115 AP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0073382400002
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 898 m², situé Pre Long à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382400002, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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