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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0073382300003

Permis d'aménager n° 0073382300003 à Vernoux-en-Vivarais pour un terrain de 12 925 m², 131 Avenue Des Artisans Les Pechers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07 et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382300003, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 0073382300003

Demandeur

PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Avenue Des Artisans Les Pechers, le permis d'aménager n° 0073382300003 a été délivré le 20 mars 2024 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

12 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pechers

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881933667
SIRET: 88193366700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0073382300003
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 925 m², situé 131 Avenue Des Artisans Les Pechers à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07 et autorisé le 20 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382300003, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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