Retour aux autorisations de Vernoux-en-Vivarais

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733815B0001

Permis d'aménager n° 00733815B0001 à Vernoux-en-Vivarais, Chem De Greignac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMDVBM et autorisé le 19 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733815B0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 00733815B0001

Demandeur

JMDVBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2016 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733815B0001 porte sur un projet situé Chem De Greignac. Le demandeur déclaré est JMDVBM.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH515. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMDVBM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477747752
SIRET: 47774775200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733815B0001
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Greignac à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMDVBM et autorisé le 19 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733815B0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vernoux-en-Vivarais

PA n°00733813B0002 Terminé

Chem De Siveyrac

Vernoux-en-Vivarais (07240)

04 févr. 2014

PA n°00733814B0001 Autorisé

Siveyrac

Vernoux-en-Vivarais (07240)

17 juin 2014

PA n°0073382100001 Autorisé

Avenue De Baschi

Vernoux-en-Vivarais (07240)

01 avr. 2021 3 203 m² foncier ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PA n°0073382200002 Autorisé

Pre Long

Vernoux-en-Vivarais (07240)

25 mai 2023 6 314 m² foncier COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

PA n°0073382300002 Autorisé

Chemin Montagne

Vernoux-en-Vivarais (07240)

02 mars 2024 3 575 m² foncier

PA n°0073382300003 Autorisé

131 Avenue Des Artisans Les Pechers

Vernoux-en-Vivarais (07240)

20 mars 2024 12 925 m² foncier PALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07

Autres types d'autorisations à Vernoux-en-Vivarais

Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais

131 autorisations

Permis de démolir à Vernoux-en-Vivarais

8 autorisations