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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733813B0002

Permis d'aménager à Vernoux-en-Vivarais pour 0 m² de terrain - Chem De Siveyrac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733813B0002, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PA n° 00733813B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00733813B0002, délivré le 4 février 2014 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Siveyrac, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

31/03/2014

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733813B0002
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Siveyrac, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733813B0002, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.