Permis d'aménager n° 00733013D0003 à Vallon-Pont-d'Arc, Le Colombier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 00733013D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733013D0003 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Le Colombier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2038. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733013D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |