Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00731715A0001

Permis d'aménager n° 00731715A0001 à Talencieux, Au Vedia

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731715A0001, déposé en mairie de Talencieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 00731715A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talencieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731715A0001 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Au Vedia.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Talencieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Talencieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Vedia

Territoires administratifs

Commune: Talencieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07317
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00731715A0001
Code commune INSEE	07317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Vedia à Talencieux (07340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731715A0001, déposé en mairie de Talencieux.

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