Permis d'aménager n° 00731713A0001 à Talencieux, Balais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 00731713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731713A0001 a été délivré le 5 novembre 2013 à Talencieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Balais.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Talencieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Talencieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balais
Territoires administratifs
- Commune
- Talencieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07317
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCIEUX (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |