Permis d'aménager n° 00730922A0001 à Satillieu, Cote De La Marche Le Mont Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 00730922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730922A0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Cote De La Marche Le Mont Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AO578. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Satillieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Satillieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |