Permis d'aménager n° 00730921A0001 à Satillieu, L Enclos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 00730921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730921A0001 porte sur un projet situé L Enclos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP139, AP7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Satillieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Satillieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Enclos
Territoires administratifs
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |