Permis d'aménager n° 00730920A0001 à Satillieu, Les Calamandrieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 00730920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00730920A0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Calamandrieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Satillieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Satillieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calamandrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |