Permis d'aménager n° 00730023C0001 à Saint-Thomé pour un terrain de 3 997 m², L'auche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 00730023C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00730023C0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Thomé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'auche.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE276. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Thomé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thomé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'auche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomé Code postal 07220 Identifiant INSEE 07300
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOME (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |