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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00729613D0001

Permis d'aménager n° 00729613D0001 à Saint-Sernin, Bariol

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729613D0001, déposé en mairie de Saint-Sernin.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 00729613D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00729613D0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Bariol.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1219, C1009, C235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1219 C1009 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bariol

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SERNIN (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00729613D0001
Code commune INSEE	07296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bariol à Saint-Sernin (07200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729613D0001, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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