Permis d'aménager n° 00729622D0001 à Saint-Sernin pour un terrain de 2 000 m², 31 Route Du Janicou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 00729622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00729622D0001 a été délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Route Du Janicou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1162, 0C645, 0C1164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Sernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERNIN (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |