Permis d'aménager n° 00729623D0002 à Saint-Sernin pour un terrain de 1 718 m², Rue De La Gare Mas De Blaches
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 00729623D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00729623D0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare Mas De Blaches.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2051, 0C2053. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Sernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Blaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00729623D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |