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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00726823C0001

Permis d'aménager n° 00726823C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche pour un terrain de 4 630 m², Quartier Maras

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726823C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 00726823C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Maras, le permis d'aménager n° 00726823C0001 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 4 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1712, A464. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

4 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/12/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1712 A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00726823C0001
Code commune INSEE	07268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 630 m², situé Quartier Maras à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726823C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

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