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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0072312500001

Permis d'aménager n° 0072312500001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour un terrain de 18 259 m², Le Bosquet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AC INVEST 07 et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072312500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0072312500001

Demandeur

AC INVEST 07

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0072312500001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Le Bosquet. Le projet est porté par AC INVEST 07.

L'opération concerne un terrain de 18 259 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4293, 0D4283, 0D4290. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

18 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4293 0D4283 0D4290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC INVEST 07

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951746775
SIRET: 95174677500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0072312500001
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 259 m², situé Le Bosquet à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AC INVEST 07 et autorisé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072312500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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