Permis d'aménager n° 00723123D0004 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour un terrain de 10 725 m², Route Des Champs Les Cham
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 00723123D0004
Demandeur
ORMIRA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Champs Les Cham, le permis d'aménager n° 00723123D0004 a été délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ORMIRA INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C686, 0C1963, 0C2742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORMIRA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930179239
- SIRET
- 93017923900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723123D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |