Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 8 323 m² de terrain - 0190 Chemin Des Missols
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 00723123D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 00723123D0002, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0190 Chemin Des Missols, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 323 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C2120, 0C2334, 0C2336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 323 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |