Permis d'aménager n° 00723123D0002 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour un terrain de 8 323 m², 0190 Chemin Des Missols
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 00723123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723123D0002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé 0190 Chemin Des Missols.
L'opération concerne un terrain de 8 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2120, 0C2334, 0C2336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |