Permis d'aménager n° 00722820A0001 à Saint-Désirat pour un terrain de 4 250 m², route des Celestins (Rd 40 Sonier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 00722820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00722820A0001, délivré le 20 avril 2020 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Celestins (Rd 40 Sonier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 194. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Désirat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sonier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 250 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOGY (07340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |