Permis d'aménager n° 00722817A0001 à Saint-Désirat pour un terrain de 2 840 m², Margiran Sud Chemin de la Madone
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 00722817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00722817A0001, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Margiran Sud Chemin de la Madone.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 840 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 23 jours. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 424, AB 455. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Saint-Désirat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Madone
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 840 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DÉSIRAT (07340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |