Permis d'aménager n° 00722817A0004 à Saint-Désirat pour un terrain de 14 052 m², 71 chemin de Chantefer Brunie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 00722817A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00722817A0004, délivré le 7 mars 2018 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 chemin de Chantefer Brunie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 052 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 416, AA 417, AA 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Saint-Désirat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2020.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 052 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DÉSIRAT (07340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722817A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 416, AA 417, AA 80 à Saint-Désirat (07340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.