Permis d'aménager n° 00722519A0001 à Saint-Clair pour un terrain de 3 091 m², Rd 820 La Justice
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 00722519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 820 La Justice, le permis d'aménager n° 00722519A0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |