Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00722514A0002

Permis d'aménager n° 00722514A0002 à Saint-Clair, Combe Noire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722514A0002, déposé en mairie de Saint-Clair.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PA n° 00722514A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722514A0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Combe Noire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAIR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A404. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

07/03/2017

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

12/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A405 A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Noire

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702254
SIRET: 21070225400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CLAIR (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00722514A0002
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Combe Noire à Saint-Clair (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR et autorisé le 12 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722514A0002, déposé en mairie de Saint-Clair.

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