Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00722515A0001

Permis d'aménager n° 00722515A0001 à Saint-Clair pour un terrain de 10 687 m², Corniche De La Cigale Mach

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722515A0001, déposé en mairie de Saint-Clair.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 00722515A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722515A0001 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Corniche De La Cigale Mach.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 687 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1958, A1956, A1959. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

10 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1958 A1956 A1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00722515A0001
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 687 m², situé Corniche De La Cigale Mach à Saint-Clair (07430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722515A0001, déposé en mairie de Saint-Clair.

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