Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00722513A0001

Permis d'aménager n° 00722513A0001 à Saint-Clair, La Justice

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722513A0001, déposé en mairie de Saint-Clair.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PA n° 00722513A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722513A0001 a été délivré le 25 mai 2013, pour un projet situé La Justice.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B361, B405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B361 B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00722513A0001
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Justice à Saint-Clair (07430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722513A0001, déposé en mairie de Saint-Clair.

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