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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00720714D0001

Permis d'aménager n° 00720714D0001 à Saint-Alban-Auriolles pour un terrain de 13 500 m², Ranc D Avaine - Le Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS et autorisé le 21 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720714D0001, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PA n° 00720714D0001

Demandeur

HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00720714D0001 porte sur un projet situé Ranc D Avaine - Le Pont. La demande émane de HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C594P, C102, C101. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Surface du terrain

13 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C594P C102 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranc D Avaine - Le Pont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 791647969
SIRET: 79164796900017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00720714D0001
Code commune INSEE	07207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 500 m², situé Ranc D Avaine - Le Pont à Saint-Alban-Auriolles (07120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS et autorisé le 21 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720714D0001, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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