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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00720712D0001

Permis d'aménager n° 00720712D0001 à Saint-Alban-Auriolles, Bourgene

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720712D0001, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 00720712D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00720712D0001, délivré le 15 mars 2013 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bourgene.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2014

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgene

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00720712D0001
Code commune INSEE	07207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourgene à Saint-Alban-Auriolles (07120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720712D0001, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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