Permis d'aménager n° 00720115G0002 à Ruoms pour un terrain de 6 717 m², Selieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 00720115G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Selieres, le permis d'aménager n° 00720115G0002 a été délivré le 18 novembre 2015 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 717 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B850, 0B838, 0B535. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ruoms sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720115G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |