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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00720113D0004

Permis d'aménager à Ruoms pour 0 m² de terrain - Fay Et Carpenty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 2G et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720113D0004, instruit par la commune de Ruoms.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 00720113D0004

Demandeur

LES 2G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00720113D0004, délivré le 11 mars 2014 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fay Et Carpenty, Ruoms (07120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 2G. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1151, D1150, D1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1151 D1150 D1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fay Et Carpenty

Territoire administratif

Commune: Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2G

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537948887
SIRET: 53794888700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00720113D0004
Code commune INSEE	07201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fay Et Carpenty, Ruoms (07120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 2G et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720113D0004, instruit par la commune de Ruoms.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.