Permis d'aménager n° 00720114D0001 à Ruoms, Les Faysses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 00720114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00720114D0001 a été délivré le 25 février 2015 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Faysses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faysses
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPZON (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |