Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00719119C0001

Permis d'aménager à Rochemaure pour 8 349 m² de terrain - Chemin Du Champ De Tir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719119C0001, instruit par la commune de Rochemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 00719119C0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00719119C0001, délivré le 23 septembre 2019 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Champ De Tir, Rochemaure (07400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB548, AB550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

8 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB548 AB550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00719119C0001
Code commune INSEE	07191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 349 m², situé Chemin Du Champ De Tir, Rochemaure (07400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719119C0001, instruit par la commune de Rochemaure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.