Permis d'aménager n° 00719115C0001 à Rochemaure pour un terrain de 3 460 m², 395 Chemin De La Blache Peberon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 00719115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2015 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719115C0001 porte sur un projet situé 395 Chemin De La Blache Peberon.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H127, H128, H129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rochemaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peberon
Territoires administratifs
- Commune
- Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEMAURE (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |